La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

L'assurance-vie est un excellent moyen de se constituer un capital en vue de le transmettre à terme. En effet sous certaines conditions, le capital d'une assurance-vie transmis aux bénéficiaires est exonéré d'impôt. Par conséquent, il est très important de remplir ce que l'on appelle la clause bénéficiaire. Mais d'abord, qu'est-ce que c'est et comment ça marche ?

La clause bénéficiaire standard

Avec la clause standard, le capital de l'assuré sera versé à la date de son décès en suivant l'ordre de priorité suivant :

1. Conjoint
2. Enfants

C'est donc le conjoint de l'assuré qui bénéficie en priorité du capital de l'assurance-vie et si celui-ci décède, ce sont ensuite les enfants qui seront prioritaires. Si les enfants viennent à décéder avant l'assuré, alors ce sont leurs propres enfants qui auront le droit d'obtenir le capital de l'assurance-vie. Dans cette situation ces enfants s'appellent les représentants.

La clause bénéficiaire personnalisée

Si l'assuré opte pour la clause personnalisée, alors celui-ci pourra désigner la ou les personnes qu'il souhaite comme bénéficiaire. Il peut s'agir de la famille, d'amis ou encore de voisins. Mais il peut également choisir un bénéficiaire qui ne soit pas une personne physique, comme une association qui lui tient à coeur par exemple.

Il est important aussi de préciser qu'il est interdit en France de déshériter ses enfants.

Comment bien rédiger sa clause bénéficiaire ?

Il est très important de rédiger correctement sa clause bénéficiaire, car plus elle sera détaillée et plus le versement du capital aux bénéficiaires sera facilité. Voici dans un premier temps les informations qu'il faut absolument donner pour chaque bénéficiaire :

• Le nom
• Le nom de naissance s'il est différent
• Le prénom
• La date de naissance
• Le lieu de naissance
• L'adresse actuelle du bénéficiaire

Dans un deuxième temps il faut choisir le mode de répartition du capital. Il peut s'agir de parts égales entre chaque bénéficiaires ou d'une répartiation en pourcentage différente pour chacun. C'est selon la volonté de l'assuré. Il faut également bien penser à inscrire "à défaut mes héritiers". En effet, cela peut s'avérer utile dans le cas où tous les bénéficiaires décèdent prématurément.

Est-ce que l'on peut modifier sa clause bénéficiaire ?

Oui, à tout moment dans la vie comme lors d'un mariage ou d'une naissance par exemple, l'assuré peut décider de mettre à jour la clause bénéficaire de son contrat d'assurance-vie. Etant très flexible, la clause bénéficiaire peut également être modifiée au niveau de la répartition du capital et ce, à tout moment. Attention cependant, il faut pour cela rédiger une nouvelle clause au contrat. Il suffit de contacter son conseiller et ce dernier guidera l'assuré tout au long du processus.

Est-ce qu'un bénéficiaire peut refuser de l'être ?

Oui. Dans ce cas, l'assuré doit envoyer une lettre à son conseiller afin que ce dernier met à jour le contrat en ce sens. Si le bénéficiaire a déjà accepté mais que l'assuré souhaite l'enlever du contrat, alors tous deux devront signer et envoyer une lettre au conseiller.